Avant la vente de votre bien immobilier, sachez qu’il est indispensable de faire des diagnostics. 9 diagnostics sont obligatoires depuis 1996. Découvrez dans cet article la liste des diagnostics immobiliers obligatoires depuis l’apparition de la Loi carrez.
Liste des diagnostics immobiliers obligatoires
Voici la liste des diagnostics obligatoires pré-vente immobilière
La loi carrez ; le diagnostic termite ; le diagnostic amiante ; le diagnostic plomb ; le diagnostic ERNMT ; le diagnostic de performance énergétique ; le diagnostic gaz, le diagnostic électrique ; le diagnostic assainissement.
Parmi ces 9 diagnostics, seul le diagnostic de performance énergétique ou DPE est systématiquement obligatoire. Le reste dépend de plusieurs critères : zones géographiques, ancienneté du bâtiment et de son installation.
Ces diagnostics ne sont obligatoires qu’en cas de vente du bien. Ils sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique à fournir au futur propriétaire du bien.
Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ? Quels sont les critères ?
Le diagnostic Loi Carrez est obligatoire si la maison ou l’appartement à vendre est en copropriété. La loi vise à mesurer la surface exacte des parties privatives. Les maisons individuelles sont rarement soumises au diagnostic Loi Carrez.
Le diagnostic termite a pour but de détecter la partie infectée par les insectes parasitaires ou les champignons qui risquent de détériorer le bien immobilier. Le diagnostic termite est obligatoire dans certaines zones géographiques définies par arrêté préfectoral.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997, date d’interdiction de l’utilisation de l’amiante.
Le diagnostic plomb est obligatoire pour toute construction achevée avant le 1er janvier 1949, date où le plomb était encore autorisé pour la composition de peintures.
Le diagnostic ERNMT est obligatoire pour tout bien immobilier exposé à des risques naturels, miniers ou technologiques. À partir de 2017, le diagnostic comprendra le risque radon.
Le diagnostic de performance énergétique détermine les consommations d’énergie et les rejets de gaz à effet de serre. Le fut acquéreur ou locataire doit savoir sa classe énergétique afin qu’il puisse déterminer les travaux qu’il devra encore réaliser pour améliorer sa consommation énergétique.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour tout logement dont l’installation au gaz naturel date de plus de 15 ans. De même pour tout logement dont les installations électriques sont datées de plus de 15 ans.
Le diagnostic assainissement est obligatoire pour l'habitation dont le système d’assainissement des eaux usées est individuel.
Période de validité des diagnostics immobiliers
La loi Carrez est illimitée tant qu’il n’y a pas de transformation.
Le diagnostic termite est valable pour 6 mois.
La période de validité du diagnostic amiante est de 3 ans s'il y a présence d'amiante et illimitée s'il n'y a pas présence d'amiante.
Le diagnostic plomb est illimité si on ne constate pas la présence de plomb et de 1 an s'il y a présence de plomb.
Le diagnostic ERP est valable pour 6 mois, le DPE : 10 ans,
Le diagnostic Gaz, diagnostic électrique et diagnostic assainissement sont valables pour 3 ans chacun.
