L’article 99 de la loi de finance pour 2009 a instauré un prêt à taux zéro pour financer les travaux visant à améliorer l’économie d’énergie des habitations anciennes. La prorogation est valable jusqu’au 31 décembre 2021. Nombreux sont ceux qui veulent profiter de cette opportunité. Mais comment faire ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions requises ? Cet article fait le point sur ces questions.
Qui peut bénéficier de l’éco prêt à taux Zéro ?
Il n’y a pas de condition de ressources pour l’éco-PTZ. Tout propriétaire peut en bénéficier. Aussi, depuis 2014, le dispositif peut s’appliquer aux copropriétaires. Le logement doit être la résidence principale de celui qui fait la demande. Depuis Juillet 2019, toutes les habitations ayant plus de deux ans peuvent être éligibles. Il est intéressant de noter qu’on peut inclure l’éco PTZ dans une offre globale de prêt au moment où on achète un bien. Depuis janvier 2016, les ménages en difficultés peuvent obtenir des aides de la part de l’Agence nationale de l’habitat bénéficier d’un « micro-crédit » à taux zéro. Les lois peuvent subir des mises à jours importantes, il est conseillé de rester à la page,
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Quels travaux sont éligibles à l’éco-prêt à taux Zéro ?
Les travaux éligibles à l’
éco-prêt à taux Zéro doivent obligatoirement concerner l’économie d’énergie du logement. La plupart des demandes touchent de près ou de loin les travaux d’isolation thermiques : isolation de la toiture, isolation des murs, isolation des portes et des fenêtres, isolation du plancher bas. On peut aussi en bénéficier pour certaines installations comme l’installation de dispositifs de production d’eau chaude sanitaire, l’installation d’un chauffage d’intérieur. Les chauffages utilisant les énergies renouvelables sont fortement encouragés par l’Etat. Selon le niveau de complexité des travaux à faire, le propriétaire peut avoir besoin d’un bureau d’étude spécialisé pour réaliser une étude thermique avant de faire la demande.
Quelles sont les documents à préparer pour demander un éco-prêt à taux Zéro ?
Premièrement, il est important de rappeler que suivre les
actualités immobilières est important pour s’informer davantage sur les changements qui ont été faits dans les démarches. Il faut commercer par choisir une entreprise ou un artisan RGE et remplir un formulaire devis. Une fois les travaux budgétisés, il faut présenter le formulaire à un établissement de crédit. Ce dernier doit être un établissement qui a conclu une convention avec l’Etat. Les justificatifs que vous devez apporter sont : l’attestation RGE, un justificatif d’utilisation du logement pour montrer que c’est bien votre résidence principale, la date de construction et le dernier avis d’imposition. Selon les cas, le bureau peut avoir besoin d’autres documents.