Lorsqu’un couple propriétaires de son logement ou d’un autre bien immobilier divorce, il est nécessaire de procéder à un partage. Si certains biens locatifs peuvent être conservés lors d’un divorce à l’amiable, il se pose toujours le problème de la résidence principale. L’un des deux va la conserver, et pour cela il devra racheter la part que détient son ex conjoint. Il va donc lui payer ce que l’on appelle une soulte, et voici comment cela se passe.
Le processus de divorce et le paiement d’une soulte
Si des deux ex-conjoints, le mari veut racheter la soulte, il devra présenter le jugement du divorce, car les prêteurs veulent connaître le montant de la pension . En effet, avant un financement le banquier doit calculer le taux d’endettement de l’emprunteur. Pour ce faire il lui faut connaître le montant de la pension alimentaire qu’il devra verser à son ex conjointe.
Il est notable que dans le cas d’un divorce, les coûts inhérent à la clôture du crédit immobilier peuvent être pris en charge par les deux protagonistes. Notamment, les pénalités de remboursement doivent normalement être réglées par les deux co-emprunteur. Dans la pratique, on retire la moitié du montant des pénalités du paiement de la soulte.
Quand trouve-t-on une soulte
On parle de soulte dès lors qu’il y a besoin de payer une somme d’argent à autrui, concernant le rachat des parts qu’il où elle détient sur un bien. Par exemple quand un couple se sépare, et que l’un des deux souhaite récupérer le droit que l’autre possède sur la maison, il est obligé de lui payer une soulte. Il y a encore paiement de soulte lors d’un héritage, quand l’un des co-héritiers désire s’approprier la totalité d’un bien, qui auraient du être distribué entre tous les héritiers. Pour être entièrement propriétaire de la chose, il doit verser un dédommagement aux autres cohéritiers.
Le rachat de crédit pour le financement d’une soulte
Le paiement de la soulte est proche de celui d’un rachat de crédit. Lorsqu’un couple se sépare, si le crédit immobilier sur leur résidence principale n’est pas encore remboursé, il faut en premier lieu déterminer la valeur acquise de l’immeuble. On prend pour cela sa valeur marchande, on retranche le capital restant, on retire ensuite le montant des indemnités de remboursement anticipé, et l’on obtient la valeur acquise. On divise alors ce résultat par deux, ce qui représente la part de chacun des indivisaires, c’est-à-dire la soulte.
Le paiement d’une soulte se fait le plus souvent via un crédit immobilier, couvert par une hypothèque. Lors d’un divorce, les banques apprécient le rachat de soulte, effectivement le demandeur est déjà propriétaire de la moitié de la valeur acquise du bien immobilier. L’établissement de crédit va donc prêter une somme plus faible que la valeur du bien immobilier. S’il y a non-paiement des mensualités, le prêteur pourra facilement récupérer son dû.
